Politique de confidentialité

Notice d’informations conformément aux obligations établies par le règlement (UE) n° 679 de 2016 (en bref, “RGPD”).

Colombo Green industries traite les données personnelles de ses clients afin de gérer et de respecter les accords et les contrats qu'ils ont conclus avec eux et de répondre aux demandes et aux besoins qu'ils ont eux-mêmes présentés, de respecter les obligations légales et de respecter les règles et les normes applicables à l'activité exercée

Les données à caractère personnel des clients pourront être traitées à des fins de marketing, y compris par courrier électronique, d'analyse du marché, ainsi qu'à des fins statistiques et de suivi de la satisfaction du client en vue d'améliorer les produits et services offerts et de conserver des certifications volontaires de qualité avec le consentement explicite des clients.

Colombo Green industries ne traite que les informations nécessaires et suffisantes aux fins mentionnées au point 4 de la présente Notice.
Lorsque Colombo Green industries reçoit des informations à caractère personnel dont elle n’a pas besoin, elle effacera ou les rendra non identifiables, de sorte qu’elles ne puissent conduire au client et/ou à la personne concernée.

Colombo Green industries ne reçoit pas de données personnelles de tiers

• aux coordonnées, telles que le nom, l'adresse électronique, les numéros de téléphone fixe et mobile, l'adresse de facturation ;
• au code fiscal, numéro de TVA ou autre code d'identification personnel ;
• aux informations à fournir aux fins de paiement, par exemple : données bancaires, données de facturation ;
• aux coordonnées et à l’adresse de résidence/le siège/le site où les services doivent être fournis ;
• aux données de satisfaction/avis du client relatives au service reçu ;
• aux cartes et plans des lieux où le service est exécuté ;
• aux images de lieux et de structures pertinents pour le service.

• • • les données relatives à toute infestation ;
    • Les coordonnées GPS, suite à l’activation des services chat Colombo Green industries
    • Les adresses IP, par l'utilisation de cookies dans certains pays ;
    • Les cartes et plans des lieux où le service est exécuté ;
    • les images de lieux et de structures pertinents pour le service
    • aux images de lieux et de structures pertinents pour le service.

1. la personne concernée a donné son consentement au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques (marketing) ;
2. le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est une partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles adoptées à la demande de celle-ci ;
3. le traitement est nécessaire pour remplir une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
4. le traitement est nécessaire à la poursuite d’un intérêt légitime du Responsable du traitement ou d’un tiers, à condition que les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui demandent la protection des données à caractère personnel ne prévalent pas, notamment lorsque la personne concernée est mineure. Dans ce cas, il s'agit notamment de :
   • la constatation, l’exercice ou la défense de son droit ;
   • Le suivi de la satisfaction du client, par exemple à des fins de certification ISO 9001 (qualité) et d'amélioration du service ;
   • les traitements statistiques anonymes et/ou à l’aide de données agrégées nécessaires à l’analyse générale du commerce

Il est précisé que parmi les traitements effectués sur la base du consentement donné par la personne concernée, figurent ceux effectués à des fins de marketing, à savoir les activités de promotion commerciale, les enquêtes et les recherches de marché, les travaux statistiques sous une forme manifeste.

Le refus de la personne concernée de fournir ses données à caractère personnel a des conséquences différentes selon le cas, comme indiqué ci-après.
Refus de fournir les données nécessaires à l’exécution de la prestation demandée (art. 13, 2ème alinéa, lettre e du RGPD).
La collecte et le traitement de certaines données à caractère personnel sont nécessaires pour assurer le suivi des performances requises ainsi que la fourniture du service et/ou la fourniture du produit demandé. Si la personne concernée refuse de communiquer ou ne fournit pas les données à caractère personnel qu'elle a indiquées comme indispensables à la satisfaction de la demande, Colombo Green industries ne pourra pas donner suite à la demande, étant donné qu'elle n'est pas en mesure d'effectuer les opérations de traitement qui y sont liées.

Lorsque la personne concernée ne consent pas au traitement de ses données à caractère personnel à des fins de marketing, le traitement ne sera pas effectué à ces fins. La personne concernée a toujours le droit de retirer son consentement à tout moment.
Cela n’a pas d’incidence sur la fourniture des prestations demandées, ni sur celles pour lesquelles l’intéressé a déjà donné son consentement, si nécessaire.
Lorsque la personne concernée a donné son consentement et a ensuite retiré sa demande ou s'est opposée au traitement à des fins de marketing, Colombo Green industries suspendra le traitement pour ces activités, sans que cela n'entraîne de conséquences ou d'effets préjudiciables pour la personne concernée et pour les prestations demandées.

Une fois que la finalité pour laquelle les données ont été collectées n'est plus d'actualité, les données à caractère personnel sont effacées. Cela signifie que les données à caractère personnel des clients ne sont stockées sur support papier et/ou informatique que pendant le temps nécessaire à l’objectif déclaré, après quoi elles sont effacées ou rendues anonymes conformément aux procédures définies par Colombo Green industries conformément aux dispositions du RGPD.

Les données à caractère personnel ne seront pas supprimées si des dispositions législatives imposent leur conservation.

Plus précisément :

• Les données ne sont conservées que pendant le temps nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect du principe de limitation de la conservation visé à l’article 5, paragraphe 1, lettre e du règlement ;
• Les données seront conservées pour satisfaire aux exigences légales et poursuivre les objectifs susmentionnés, conformément aux principes de base, de non-excès et de pertinence ;
• Colombo Green industries pourrait conserver certaines données après la cessation de la relation contractuelle afin de satisfaire à des obligations légales et/ou post-contractuelles et/ou pour établir, exercer ou défendre son droit ; par la suite, les raisons du traitement mentionnées ci-dessus seront effacées, détruites ou conservées sous une forme anonyme ;
• Les données de satisfaction du client, quelle que soit la manière dont elles sont collectées, sont conservées pendant une période maximale de cinq ans afin d'améliorer et de mettre en œuvre les services conformément aux retours d'information reçus des clients. La durée de conservation est également définie en accord avec le prestataire du service de satisfaction.

Colombo Green industries ne vendra pas, ne divulguera pas ou ne distribuera pas de données à caractère personnel à des tiers, à l'exception de ce qui est précisé dans la présente communication.

Dans le cadre du service, les données à caractère personnel des clients peuvent être transmises à des agents, fournisseurs, sous-traitants et/ou partenaires de Colombo Green industries lorsque cela est nécessaire à la prestation et à la fourniture du service ou à l’appui des activités commerciales, techniques ou opérationnelles ou de gestion de systèmes informatiques.

Certaines données à caractère personnel peuvent également être communiquées à d'autres sociétés du groupe Colombo Green industries aux fins visées au point 4.

Les parties auxquelles Colombo Green industries peut transférer des données à caractère personnel peuvent, dans certains cas, se trouver dans un pays tiers à l’Union européenne (hors UE), c’est-à-dire un pays situé en dehors de l’Espace économique européen (en bref EEE), où le RGPD est appliqué de manière territoriale. Cela signifie que les données à caractère personnel peuvent être transférées vers des pays qui ne sont pas soumis aux dispositions de ce dernier. Lorsqu'il transfère des données à caractère personnel à des fournisseurs extérieurs à l'UE, tels que Microsoft, par exemple, Colombo Green industries s'engage à prendre des mesures appropriées pour garantir que les données à caractère personnel continuent d'être protégées et traitées conformément aux dispositions du RGPD.

Afin de garantir la licéité du traitement des données à caractère personnel et la loyauté de celui-ci, Colombo Green industries a conclu des accords spécifiques incluant un engagement en faveur de la confidentialité avec tous les fournisseurs qui traitent des données à caractère personnel pour le compte de celle-ci.

En outre, Colombo Green industries pourra divulguer des données à caractère personnel en vertu d'une obligation légale ou si les autorités compétentes l'ont fait, ou encore si cette divulgation est autrement nécessaire pour coopérer à une enquête judiciaire.

Si Colombo Green industries est partie d'opérations de sociétés extraordinaires telles que fusion ou acquisition, la société peut transférer des données à caractère personnel à la partie concernée, sous réserve que la troisième partie s'engage à traiter les données à caractère personnel conformément à la présente information et, en tout état de cause, conformément au RGPD.

Colombo Green industries prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la protection des données à caractère personnel contre la perte, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération et/ou la destruction

La personne concernée a le droit d’obtenir de Colombo Green industries, en tant que responsable du traitement, ce qui suit :

1. a) la confirmation que les données à caractère personnel la concernant sont traitées ou non et, dans un cas positif, l’accès aux données à caractère personnel la concernant et aux informations suivantes :
2. les finalités du traitement ;
3. les catégories de données à caractère personnel traitées ;
4. les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier si des destinataires de pays tiers ou des organisations internationales ;
5. dans la mesure du possible, la durée de conservation des données à caractère personnel prévue ou, si elle n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
6. L’existence du droit de la personne concernée de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement des données à caractère personnel ou la limitation du traitement des données à caractère personnel la concernant, ou de s’opposer à leur traitement ;
7. le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
8. lorsque les données ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toutes les informations disponibles sur leur origine ;
9. l’existence d’un processus décisionnel automatisé et, dans un cas positif, d’informations sur la logique sous-tendant ce processus, ainsi que la pertinence et les conséquences de ce traitement pour la personne concernée ;
10. Les garanties fournies par le pays tiers (hors UE) ou l’organisation internationale de protection des données éventuellement transférées.
11. b) le droit d'obtenir une copie des données à caractère personnel traitées. Pour toute copie demandée par la personne concernée après la première, Colombo Green industries Srl a le droit de facturer une contribution raisonnable fondée sur les coûts administratifs encourus. Sauf accord contraire avec la personne concernée, les informations seront fournies sous un format électronique commun.
12. c) le droit d’obtenir du Responsable du traitement, sans retard injustifié, la rectification de ses données à caractère personnel inexactes.
13. d) le droit d’obtenir du Responsable du traitement l’effacement des données à caractère personnel la concernant sans retard injustifié, pour les raisons prévues par le RGPD à l'art. 17 – parmi lesquels, par exemple, le cas où elles ne sont plus nécessaires pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées – dans les conditions prévues par le RGPD, pour autant que le traitement ne soit pas dû par la loi ou en tout cas justifié par d’autres raisons tout aussi légitimes.
14. e) le droit d'obtenir la limitation du traitement, dans les hypothèses prévues par l'art. 18 du RGPD, par exemple en cas de contestation de leur exactitude, pendant la période nécessaire au Responsable pour effectuer les vérifications qui en découlent.
15. f) le droit d’obtenir du Responsable d’indiquer les destinataires auxquels les demandes de corrections ou d’annulations ou de limitations de traitement ont été adressées, sauf si cela s’avère impossible ou implique un effort disproportionné.
16. Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Afin de garantir que les droits énumérés ci-dessus sont exercés par la personne concernée et non par des tiers non autorisés, Colombo Green industries prévoit des formes de vérification de l’identité du demandeur et des modalités spécifiques de remise des données à caractère personnel à une personne habilitée à les recevoir avant de se conformer à la demande.

La présente communication porte également sur le traitement des données effectué sur les sites web du groupe Colombo Green industries et ne s'étend pas aux sites web appartenant à des tiers. Cela étant dit, des liens vers d'autres sites web susceptibles d'intéresser nos visiteurs peuvent être présents sur les sites web du groupe Colombo Green industries.

La présente Notice est toujours accessible aux intéressés par la publication sur le site internet de Colombo Green industries (www.colombogreen.it), dans la section consacrée à la confidentialité. Toute modification ou tout ajout de la présente Notice sera également publié dans la même section

Le Responsable du traitement des données est Colombo Green industries S.r.l., établi à Via Bosco, 2/a 19126 La Spezia (Italie).

Pour de plus amples informations sur les politiques et pratiques de Colombo Green industries en matière de traitement des données à caractère personnel, ainsi que pour exercer les droits sur les plaintes et autres dispositions du règlement RGPD, veuillez écrire à l’adresse électronique info@colombogreen.it.